Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est institué un système de loterie exploité dans les casinos d’État et identifié sous l’appellation de «jeux de casino». Il comprend les jeux de cartes, la roulette, le Keno, les machines à sous, les jeux de dés, la roue de fortune, lesquels sont régis par le présent règlement.
D. 1253-93, a. 1; D. 1675-95, a. 1; D. 111-2000, a. 1; D. 928-2000, a. 1; D. 1033-2007, a. 1.
© Gouvernement du Québec